Non, la commune nouvelle Binic/Etables-sur-Mer n'a pas gagné un siège !
Nous souhaitons apporter des observations et précisions concernant la commune de Binic/Etables-sur-Mer suite aux 3 articles suivants parus dans Ouest-France :
- " Quelle place aux fusionnées dans la future agglo ?" du 30 septembre,
- " Communes fusionnées : précision " des 1-2 octobre
- " Plerneuf : la représentation dans l'intercommunalité pointée du doigt " du 3 octobre (cf. copie jointe).
Il nous semble en effet inexact d'indiquer que " la commune nouvelle de Binic-Etables gagne un siège" , cette assertion s'appuyant sur un calcul purement virtuel. Comment cette commune pourrait-elle gagner un siège alors qu'elle n'est pas membre de l'agglomération et ne l'a jamais été puisqu'elle n'existait pas au moment des dernières élections ?
Lors des élections municipales de 2014 les électeurs de Binic ont élu 7 représentants à la communauté du Sud-Goëlo et ceux d'Étables-sur-Mer en ont élu 6 avec un mandat allant jusqu'en 2020. Parmi ces 13 élus, seuls 3 iront dans la nouvelle intercommunalité, soit 10 sièges en moins.
3 sièges sur un total de 79*, soit un pouvoir décisionnaire de 3.8 % dans la future agglo de St Brieuc contre actuellement 46.4 % dans le Sud-Goëlo (13 sièges sur un total de 28) et 12.2 % si le Sud-Goëlo avait fusionné avec Leff Communauté et Lanvollon-Plouha (13 sièges sur un total de 106 **).
Rappelons que c'est pour ce dernier rattachement que le Conseil Municipal d'Etables-sur-Mer avait voté le 8/12/2015 par 17 voix Pour et 3 Contre, après un réquisitoire du maire, Gérard Losq, contre le rattachement à St Brieuc agglo : " l e projet porté par la Communauté Sud Goëlo est le regroupement avec les communautés de communes Leff Communauté et Lanvollon-Plouha, qui constitue un territoire plus harmonieux associant les 2 aspects maritime et rural . J'ai signé la motion en faveur de ce regroupement comme 28 des 34 maires de ces 3 communautés de communes ". (Cf. Procès-verbal officiel du Conseil Municipal du 08/12/2015) .
Or, pour tout démocrate, ce qui a été fait par les urnes ne peut être défait que par les urnes contrairement à ce qui se passe actuellement. Les citoyens n'ont été consultés ni pour la fusion des communes de Binic et d'Étables-sur-Mer ni pour l'intégration de la commune nouvelle à l'agglomération. En procédant ainsi sur des enjeux majeurs, les votes exprimés par les citoyens en 2014 ont été et sont encore aujourd'hui foulés aux pieds.
Enfin, il est à noter que le recensement à Binic montrera sans doute un passage à 4000 habitants en 2017, seuil d'obtention d'un 2ème siège à l'agglo. Par conséquent, même sans fusionner, les 2 communes auraient obtenu 3 sièges : 1 pour Etables/Mer et 2 pour Binic. Et donc pas de siège gagné pour Binic/Etables-sur-Mer !
* Nombre de sièges dans la future agglo : 23 pour St Brieuc - 7 pour Plérin - 6 pour Ploufragan - 4 pour Trégueux - 3 pour Langueux, Pordic-Tréméloir, Plédran, Yffiniac et Binic/Etables-sur-Mer - 2 pour Plaintel, Hillion et Ploeuc-l'hermitage et 1 pour St-Quay Portrieux, Quintin , St Brandan, Plourhan, Trémuson , St Julien, Lantic, Plaine-Haute, Le Foeil , St Donan, La Méaugon , Lanfains , Le Vieux Bourg , Tréveneuc, La Harmoye , St Gildas, St Bihy , Le Bodéo et Le Leslay .
** Nombre de représentants (ou sièges) dans le Sud-Goëlo 28, dans le Leff Communautés 41, Lanvollon-Plouha 37.